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Un licenciement post COVID-19 pour le moins original

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Dans un site paradisiaque situé dans l’arrière-pays héraultais des stages divers et variés sont organisées par une association.

Un gilet jaune se fait licencier pour avoir voulu faire respecter les règles sanitaires et les instructions du premier ministre ordonnant, avec une série d’autres mesures, la fermeture des centres de vacances, les lieux de congrès, l’interdiction des regroupements…

Ces stages coûtent chers. Le site est spécialisé dans l’accueil de séminaires, de semaines de développement personnel, de parenthèse relaxation, de méditation de sophrologie, de programmes de ressourcement…

Lorsque le confinement est ordonné, le salarié est en poste de travail sur le site. Sa situation contractuelle est loin d’être claire. Il a une obligation de présence permanente. On lui reconnaît pas la qualité d’un gardien ou d'un veilleur de nuit même s'il en exerce la fonction effectivement. Il est chargé de taches dites annexes mais qui constituent largement l’équivalent d’un temps complet.

En contrepartie de cela, il est logé et nourri et on lui remet des bulletins de salaire à zéro euro !

L’annonce du premier ministre est claire. Il relève de l’exercice de sa responsabilité sur le site puisque l’employeur ne va pas s’y déplacer, de faire en sorte que les stages s’interrompent et que les gens choisissent leur lieu de confinement, comme lui-même d’ailleurs.

Le salarié communique donc ses intentions à la direction qui lui oppose une obligation prétendue de demeurer sur site et de laisser les stages payants se poursuivre…

Pour l’ancien gilet jaune l’ordre du premier ministre passe avant les exigences incompréhensibles de son employeur. Il sera licencié pour faute grave à l’issue d’un entretien préalable reporté à plusieurs reprises.

Ce salarié a pourtant exercé, sans le savoir son droit de retrait d’une situation dangereuse. Il a voulu mettre en œuvre des préconisations sanitaires impératives et se protéger lui-même en choisissant seul et librement son propre site de confinement. Aucune clause de son contrat de travail n’ était susceptible de le contraindre à rester sur site dans de telles circonstances.

Les conditions de l’exercice légitime d’un droit de retrait sont réunies. La situation de danger réel peut difficilement être contestée. Mais les explications du salarié n’ont pas étés présentées de façon juridique : il a mis en avant des règles de bon sens et a donc exercé un droit de retrait qu’il n’a pas expressément revendiqué ; la jurisprudence est intervenue sur ces situations où le salarié exercait un droit sans le savoir et par exemple, le droit de grève.

Le sujet est d’importance car quel que soit le motif du licenciement, et même d’ailleurs si le juge retenait l’explication de l’employeur selon laquelle son collaborateur salarié se serait rendu coupable d’insubordination , l’exercice du droit de retrait paralyse le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Accessoirement le licenciement n’est pas seulement dépourvu de cause réelle et sérieuse il est également nul et les règles de la réparation échappent donc au barème « Macron »….
Affaire à suivre.

Luc KIRKYACHARIAN ancien bâtonnier spécialiste en Droit Social Avocat Honoraire Consultant pour le Cabinet ALTEO