Jugement Audience du 15 septembre 2020 Procédure - Date de réception de la demande : 31 mai 2017 - Bureau de conciliation et d’orientation du 14 septembre 2017 - Convocations envoyées le 8 juin 2017 - Renvoi BJ avec mesures proviso...
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L’ordonnance du 20 mai 2020, liée au COVID-19, facilite la reprise d’une entreprise en redressement par ses actionnaires. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d’être déposée par un avocat. Se déclarer en faillite pour ...
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Le juge des référés havrais a rendu une ordonnance reposant sur un raisonnement qui devra faire l’objet d’une attention particulière. Estimant les mesures insuffisantes et que les modalités d’information et de consultation du comité social ...
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La lecture des guides de bonne pratique et des fiches conseils métiers publiés sur le site de la direction générale du travail fit craindre à l’association française des fontaines à eau de voir son marché s’assécher. Elle ent...
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Une assistante dentaire qui estimait avoir été victime de harcèlement sexuel avait d’une part contesté son licenciement et s’était, d’autre part constituée partie civile devant le tribunal correctionnel. Si le juge pénal avait relax...
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Un consultant d’une entreprise de sécurité au Yémen arborait une barbe qui lui valut d’un client une plainte auprès de son employeur. Considérant que celle-ci « s’apparentait à celle des terroristes », ce dernier pria alors sans...
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Épuisé de n’avoir rien à faire et de guerre lasse, un salarié s’était absenté de manière prolongée. Il éveilla ainsi une dernière fois l’attention de son employeur qui décida de le licencier. La Cour d...
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En marge d’un article paru dans le Midi Libre du lundi 22 juin 2020 sous le titre Montpellier Hérault rugby le grand ménage au centre de formation, un journaliste m’a interrogé sur le choix par le club de mettre en œuvre des départs de salariés ci...
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Ce sujet est en principe traité dans le règlement intérieur qui est un document unilatéral établi par employeur sous le contrôle de l’administration du travail et de la représentation du personnel. Mais il ne suffit pas d’écrire quel...
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Dans un site paradisiaque situé dans l’arrière-pays héraultais des stages divers et variés sont organisées par une association. Un gilet jaune se fait licencier pour avoir voulu faire respecter les règles sanitaires et les instructions du premier mini...
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Les entreprises ont-elles le droit de constituer un vivier de salariés précaires dont elle prétend s’attacher durablement les services avec la promesse d’un recrutement définitif…mais différé ? Il s’agit pour l’employ...
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Une salariée, co fondatrice d’une Association de travailleurs sociaux exerçant le métier de psychologue pour des publics défavorisés, à temps partiel se voit notifier une décision de mise à la retraite assortie d’un argumentaire qui...
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