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Actualités

30/04/2020

Les entreprises ont-elles le droit de constituer un vivier de salariés précaires ...

Les entreprises ont-elles le droit de constituer un vivier de salariés précaires dont elle prétend s’attacher durablement les services avec la promesse d’un recrutement définitif…mais différé ? Il s’agit pour l’employ...

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29/04/2020

Le COVID-19 prétexte à une double discrimination...

Une salariée, co fondatrice d’une Association de travailleurs sociaux exerçant le métier de psychologue pour des publics défavorisés, à temps partiel se voit notifier une décision de mise à la retraite assortie d’un argumentaire qui...

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29/04/2020

COVID-19 : Initiative du cabinet ALTEO

La situation de crise sanitaire est elle compatible avec la mise en œuvre des dispositifs législatifs protecteurs de la santé du salarié sans risque pour ce dernier ? La réponse est clairement non. Nous avons déjà échangé avec la presse...

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02/04/2020

Le virus de l'insécurité au travail

On a facilement fait de la lutte contre la mortalité routière une grande cause nationale. Qu’en sera-t-il de la santé au travail après le COVID-19 ? On le sait maintenant ce n’est pas une « gripette ». La commission de contrôle d...

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19/03/2020

Le droit de retrait et COVID-19 (à jour au 19.03.2020)

Le droit de retrait est un droit qui peut être exercé individuellement bien distinct du droit de grève (collectif), il consiste à se retirer explicitement en alertant l'employeur. C'est concomitamment un droit d'alerte et un droit de retrait. Ce texte a fait l'objet de de...

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25/02/2020

57 livreurs licenciés sans préavis : recours en référé déposé.

Vendredi 14 février, 57 livreurs de FG Express avaient reçu un mail les informants du dépôt de bilan de cette société de messagerie basée à Lunel, et leur demandant de restituer leurs véhicules le lundi 17 février à 9h. "u...

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21/02/2020

Après son départ de la SNCF, l'ex-cadre revalorisée.

Pour préjudice moral, elle reçoit 20 000€ de dommages et intérêts. Un rappel de salaire asur dix ans... assorti de 20 000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral. Une cadre montpelliéraine de la SNCF a obtenu, d...

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14/02/2020

Le mot de l'avocat honoraire sur notre actualité prud'homale

« Le saviez-vous ? Les audiences sont publiques, vous pouvez y assister librement (il faut pour cela vous munir simplement de votre pièce d’identité) et nous serions ravis de vous y retrouver. Le cabinet ALTEO

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14/02/2020

Le mot de l'avocat honoraire sur notre actualité prud'homale

« Les actions en requalification des CDD sont nombreuses. Mais les résultats ne sont que des résultats financiers qui interviennent longtemps après l’éviction du salarié à l’échéance du terme. Le cabinet ALTEO a décid...

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14/02/2020

Le mot de 'avocat honoraire sur notre actualité prud'homale

« Nous rencontrons de plus en plus souvent le cas de licenciement d’auxiliaire de justice au cabinet. Or, le licenciement mis en œuvre à l’égard d’une salariée de grande expérience ne détruit pas les liens de confiance entre l...

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14/02/2020

Arrêt n° : Décision déférée à la cour : jugement du 23 Février 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FROMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°RG F15/00980.

FAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M.Bruno Sauvy a été embauché par la sarl Muzzarelli et fils en qualité de chauffeur, compagnon professionnel, coefficient hiérarchique 210. Le 26 octobre 2005, le sa...

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10/02/2020

Affaire N°RG F 17/00538 Monique RODENAS contre SNCF MOBILITES

A cette audience Me MASOTTA développe oralement ses conclusions écrites visées par le greffier d'audience et dépose un dossier; Me BALZARINI, pour la partie défenderesse, développe également oralement ses conclusions écrites visées par...

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