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Actualités

22/10/2020

1re chambre sociale - ARRET du 21 octobre 2020

1re chambre sociale - ARRET du 21 octobre 2020 - Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2016 conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Sète – N° RGF15/00110 Exposé du litige Le 14 juillet 1987, M. Ayral...

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01/10/2020

De l'amiante a la COVID 19 : un bel avenir pour le préjudice d'anxiété ?

1. La notion du préjudice d’anxiété : préjudice actuel Pas de réparation possible d’un préjudice éventuel. Historique de la notion : filiation avec le préjudice moral. Historiques et comparatifs des préjudices d...

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01/10/2020

Formation inaptitude professionnelle AT/MP 24 septembre 2020

Préambule : Constat du développement important des licenciements pour inaptitude, qu’ils soient la conséquence d’une maladie non professionnelle, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Mais, de plus en plus dans la pratique judiciair...

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01/10/2020

Présentation Formation du 2409.2020 priorité au télétravail

Dès l’annonce de l’état d’urgence, des millions de salariés ont été contraints de travailler confinés chez eux… Mais le télétravail n’est possible qu’à certaines conditions Mis en place dans un cont...

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03/09/2020

Faire Faillite et racheter son entreprise, c'est possible

L’ordonnance du 20 mai 2020, liée au COVID-19, facilite la reprise d’une entreprise en redressement par ses actionnaires. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d’être déposée par un avocat. Se déclarer en faillite pour ...

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03/09/2020

Quand l'accord collectif d'entreprise ouvre la porte des prétoires aux organisations syndicales -Tribunal judiciaire du Havre (référé), n°20/00143, Syndicat CGT des travailleurs Renault Sandouville.

Le juge des référés havrais a rendu une ordonnance reposant sur un raisonnement qui devra faire l’objet d’une attention particulière. Estimant les mesures insuffisantes et que les modalités d’information et de consultation du comité social ...

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03/09/2020

Fontaine, je ne boirai pas de ton eau -CE, ord., 29 mai 2020, n°440452, Association française de l'industrie des fontaines à eau.

La lecture des guides de bonne pratique et des fiches conseils métiers publiés sur le site de la direction générale du travail fit craindre à l’association française des fontaines à eau de voir son marché s’assécher. Elle ent...

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31/07/2020

Cass. Soc. 25 mars 2020, n° 18-23.682 Harcèlement sexuel au travail : le doute ne profite pas à l'employeur.

Une assistante dentaire qui estimait avoir été victime de harcèlement sexuel avait d’une part contesté son licenciement et s’était, d’autre part constituée partie civile devant le tribunal correctionnel. Si le juge pénal avait relax...

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31/07/2020

Cass. Soc. 8 juillet 2020, n° 18-23.743; Le client n'est pas roi face aux droits fondamentaux.

Un consultant d’une entreprise de sécurité au Yémen arborait une barbe qui lui valut d’un client une plainte auprès de son employeur. Considérant que celle-ci « s’apparentait à celle des terroristes », ce dernier pria alors sans...

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31/07/2020

CA PARIS 2 juin 2020, n° 18/05421; Cruel ennui

Épuisé de n’avoir rien à faire et de guerre lasse, un salarié s’était absenté de manière prolongée. Il éveilla ainsi une dernière fois l’attention de son employeur qui décida de le licencier. La Cour d...

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30/06/2020

Faut-il supprimer les ruptures conventionnelles ?

En marge d’un article paru dans le Midi Libre du lundi 22 juin 2020 sous le titre Montpellier Hérault rugby le grand ménage au centre de formation, un journaliste m’a interrogé sur le choix par le club de mettre en œuvre des départs de salariés ci...

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30/06/2020

Les rapports hommes femmes au travail- Les obligations de l'employeur

Ce sujet est en principe traité dans le règlement intérieur qui est un document unilatéral établi par employeur sous le contrôle de l’administration du travail et de la représentation du personnel. Mais il ne suffit pas d’écrire quel...

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