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Actualités

31/07/2020

Cass. Soc. 25 mars 2020, n° 18-23.682 Harcèlement sexuel au travail : le doute ne profite pas à l'employeur.

Une assistante dentaire qui estimait avoir été victime de harcèlement sexuel avait d’une part contesté son licenciement et s’était, d’autre part constituée partie civile devant le tribunal correctionnel. Si le juge pénal avait relax...

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31/07/2020

Cass. Soc. 8 juillet 2020, n° 18-23.743; Le client n'est pas roi face aux droits fondamentaux.

Un consultant d’une entreprise de sécurité au Yémen arborait une barbe qui lui valut d’un client une plainte auprès de son employeur. Considérant que celle-ci « s’apparentait à celle des terroristes », ce dernier pria alors sans...

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31/07/2020

CA PARIS 2 juin 2020, n° 18/05421; Cruel ennui

Épuisé de n’avoir rien à faire et de guerre lasse, un salarié s’était absenté de manière prolongée. Il éveilla ainsi une dernière fois l’attention de son employeur qui décida de le licencier. La Cour d...

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30/06/2020

Faut-il supprimer les ruptures conventionnelles ?

En marge d’un article paru dans le Midi Libre du lundi 22 juin 2020 sous le titre Montpellier Hérault rugby le grand ménage au centre de formation, un journaliste m’a interrogé sur le choix par le club de mettre en œuvre des départs de salariés ci...

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30/06/2020

Les rapports hommes femmes au travail- Les obligations de l'employeur

Ce sujet est en principe traité dans le règlement intérieur qui est un document unilatéral établi par employeur sous le contrôle de l’administration du travail et de la représentation du personnel. Mais il ne suffit pas d’écrire quel...

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30/06/2020

Un licenciement post COVID-19 pour le moins original

Dans un site paradisiaque situé dans l’arrière-pays héraultais des stages divers et variés sont organisées par une association. Un gilet jaune se fait licencier pour avoir voulu faire respecter les règles sanitaires et les instructions du premier mini...

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30/04/2020

Les entreprises ont-elles le droit de constituer un vivier de salariés précaires ...

Les entreprises ont-elles le droit de constituer un vivier de salariés précaires dont elle prétend s’attacher durablement les services avec la promesse d’un recrutement définitif…mais différé ? Il s’agit pour l’employ...

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29/04/2020

Le COVID-19 prétexte à une double discrimination...

Une salariée, co fondatrice d’une Association de travailleurs sociaux exerçant le métier de psychologue pour des publics défavorisés, à temps partiel se voit notifier une décision de mise à la retraite assortie d’un argumentaire qui...

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29/04/2020

COVID-19 : Initiative du cabinet ALTEO

La situation de crise sanitaire est elle compatible avec la mise en œuvre des dispositifs législatifs protecteurs de la santé du salarié sans risque pour ce dernier ? La réponse est clairement non. Nous avons déjà échangé avec la presse...

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02/04/2020

Le virus de l'insécurité au travail

On a facilement fait de la lutte contre la mortalité routière une grande cause nationale. Qu’en sera-t-il de la santé au travail après le COVID-19 ? On le sait maintenant ce n’est pas une « gripette ». La commission de contrôle d...

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19/03/2020

Le droit de retrait et COVID-19 (à jour au 19.03.2020)

Le droit de retrait est un droit qui peut être exercé individuellement bien distinct du droit de grève (collectif), il consiste à se retirer explicitement en alertant l'employeur. C'est concomitamment un droit d'alerte et un droit de retrait. Ce texte a fait l'objet de de...

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25/02/2020

57 livreurs licenciés sans préavis : recours en référé déposé.

Vendredi 14 février, 57 livreurs de FG Express avaient reçu un mail les informants du dépôt de bilan de cette société de messagerie basée à Lunel, et leur demandant de restituer leurs véhicules le lundi 17 février à 9h. "u...

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