COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 52 FS-P+B Pourvoi nº R 17-12.479 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicili...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 54 FS-D Pourvoi nº D 17-10.421 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BPCE, soci...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 65 F-D Pourvoi nº Q 17-20.482 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par ...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 73 FS-D Pourvoi nº T 17-26.925 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Relais Fna...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 72 FS-D Pourvoi nº S 17-26.924 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 42 F-D Pourvoi nº U 17-15.012 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juridict...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 44 F-D Pourvoi nº B 17-23.230 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 49 F-D Pourvoi nº G 16-25.509 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 45 F-D Pourvoi nº Z 17-16.328 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 97 F-D Pourvoi nº V 17-17.244 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 94 FS-D Pourvois nº U 17-24.212 à W 17-24.214 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 89 FS-P+B Pourvoi nº V 17-21.867 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicilié 27 ru...
Lire la suite