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Actualités

04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1599 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 16-24.089

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 29 septembre 2015), que M. Y... a été engagé le 24 avril 1995 comme conducteur d'engins par la soci...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1603 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-10.123

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 novembre 2016), que M. Y... a été engagé par la société Manutention service (la société) le 2 juillet 2...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1633 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-21.319

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Amiens, 7 juin 2017 ), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 18 juin 2015, pourvoi nº 13-25.771) que M. Y... a été engag...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1618 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-21.419

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), que M. Y..., engagé le 11 avril 1997 par la société Socomelec Industrie en qualité de monteur élect...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1630 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-15.238

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que l'importance des fonctions impliquant une grande indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps de la salari...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1617 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-17.783

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2017), que Mme Y... engagée à compter du 17 juillet 1995, en qualité d'assistante de cabinet par la société Exp...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1619 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-21.535

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), que Mme X... a été engagée le 3 mars 2008 par la société Multi Mall management devenue la société Convergenc...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1620 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-26.653

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la salariée avait bien occupé un poste d'employé réception et snack niveau 1 et qu'elle n'apportait pas...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1624 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-16.404

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2016), que M. Y... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 2 mai 2009 par la société Gard...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1650 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-14.938

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), que M. Y... a été engagé par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne le 10 janvier 1972 ; qu'en 198...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1645 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-14.275

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 janvier 2017), que M. A... a été engagé le 31 décembre 2003 par le centre médico-chirurgical des Jockeys, venant a...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1614 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-18.989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de violation de la loi, de vice...

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