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Actualités

07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1808 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 13-26.940

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1808 F-D Pourvoi nº B 13-26.940 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi for...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1604 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-14.743

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2143-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé par la société FC A... transports en qualité de ...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1611 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-60.136

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article l'article L. 4613-1, alors en vigueur, du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 4 janvier 2017 a eu lieu au sein de la société Patiprestig...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1692 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-18.936

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois no J 17-18.936, K 17-18.937, P 17-18.940, Q 17-18.941, R17-18.942 et S 17-18.943 formés par la société Abbott France, société par actions simplifiée, dont le si...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1593 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-11.209

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2016), que M. Y... a été engagé le 15 juin 2000 par la société DPSA Luxe, devenue la société DPSA Ile-de-France (la...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1592 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 16-26.409

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2016), que M. Z... a été engagé par la société Blakläder Workwear France (la société), en qualité de re...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1597 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 16-19.913

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 2016), statuant en référé, que M. Y... a été engagé par contrat à dur...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1599 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 16-24.089

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 29 septembre 2015), que M. Y... a été engagé le 24 avril 1995 comme conducteur d'engins par la soci...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1603 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-10.123

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 novembre 2016), que M. Y... a été engagé par la société Manutention service (la société) le 2 juillet 2...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1633 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-21.319

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Amiens, 7 juin 2017 ), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 18 juin 2015, pourvoi nº 13-25.771) que M. Y... a été engag...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1618 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-21.419

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), que M. Y..., engagé le 11 avril 1997 par la société Socomelec Industrie en qualité de monteur élect...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1630 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-15.238

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que l'importance des fonctions impliquant une grande indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps de la salari...

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