LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 février 2017), qu'un accord d'entreprise a été conclu le 6 mars 2012 au sein de la société Areva NC mettant en place...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 février 2017), qu'un accord d'entreprise a été conclu le 6 mars 2012 au sein de la société Areva NC mettant en place...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mars 2017), que Mmes X..., Z..., A... et M. Y... ont été engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs dans le cadre...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu les articles 463 et 624 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 19 novembre 2014 (pourvoi nº 13-18.575), la Cour de cassation, chambre sociale, a cass...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 17-19.541 à A 17-19.549 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et huit autres agents contractuels de La Poste, employés sur le site de ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois B 17-18.538, D 17-18.540 et E 17-18.541 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manq...
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Adrien Trivaletto, né en 1931, retraité de longue date travaillait dur à la périphérie de Montpellier pour la société ADREXO, distributeur de prospectus, en contrepartie d'un salaire de misère. Ni le temps de préparation de ces prospectu...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 septembre 2016), que M. X... a été engagé le 24 décembre 2002 par la société Aremiti en qualité d'officier de ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2016), que M. X... a été engagé par la société Logo, suivant contrat de travail à effet du 28 novembre 2007, afin d'...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er juin 2007 en qualité de technicienne de secrétariat par la société Cof...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 décembre 2016), que M. Y... a été engagé par la société Sagem, le 22 décembre 1995, en qualité de responsable de ge...
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