Appelant : Monsieur Adrien Trivaletto Né le 15 septembre 1931 à Abaucourt Hautecourt (55400)… Représenté par Me Luc Kirkyacharian de la SELAS ALTEO, Avocat au barreau de MONTPELLIER … Débats : A l’audience publique du 18 avril 2018 o...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2016), qu'un litige opposant M. Y... et la clinique Bachaumont, aux droits de laquelle se trouve la clinique Geoffroy Saint Hilaire, a donn...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que M. X... a été engagé le 1er mai 2007, avec reprise d'ancienneté au 14 septembre 1994, en qualit...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que M. X... a été engagé le 1er mai 2007, avec reprise d'ancienneté au 14 septembre 1994, en qualit...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2016), que Mme Y... a été engagée le 15 octobre 2001 par l'association d'action sociale de la région de Lille (AASRL) en qualit...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2016), que Mme Z... a été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (CPAM) à compter du 1er mai 1987 e...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº Z 16-21.844, A 16-21.845, B 16-21.846, C 16-21.847, D 16-21.848, E 16-21.849, F 16-21.850, H 16-21.851, G 16-21.852, J 16-21.853, K 16-21.854, M 16-21.855, N 16-21.856, P 16-21....
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2017), que M. Y... salarié de la société Trivella, cédée au groupe A... gestion finance en...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 17-13653 et T 17-13654 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 novembre 2016), que Mme D... Y..., engagée le 1er avril 1999 p...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juin 2016), que Mme Y..., engagée le 21 juin 1999 par la société Starbat Midi-Pyrénées en qualité de secrétaire,...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que M. Jean-Marc Y... a travaillé au service de la société France télévisions du 26 octobre 1998 au 14...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2016), que M. Y... employé depuis 1998 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Séminaire, r...
Lire la suite