LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que l'importance des fonctions impliquant une grande indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps de la salari...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2017), que Mme Y... engagée à compter du 17 juillet 1995, en qualité d'assistante de cabinet par la société Exp...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), que Mme X... a été engagée le 3 mars 2008 par la société Multi Mall management devenue la société Convergenc...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la salariée avait bien occupé un poste d'employé réception et snack niveau 1 et qu'elle n'apportait pas...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2016), que M. Y... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 2 mai 2009 par la société Gard...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), que M. Y... a été engagé par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne le 10 janvier 1972 ; qu'en 198...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 janvier 2017), que M. A... a été engagé le 31 décembre 2003 par le centre médico-chirurgical des Jockeys, venant a...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de violation de la loi, de vice...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que le moyen qui critique des motifs surabondants ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'ar...
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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1706 F-D Pourvoi nº Z 17-20.951 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sta...
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Cours d'appel de Montpellier 4ème B Chambre sociale Arrêt du 4 mai 2016 Exposé du litige La Caisse Primaire de l'Aude (CPAM ou Caisse), a régulièrement interjeté appel le 29 août 2013 du jugement du tribunal des affaires de sécurit...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº D 17-60.285, H 17-60.288, G 17-60.289 et J 17-60.290 ; Sur la recevabilité du pourvoi nº G 17-60.289, examinée d'office, après avis donné aux p...
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