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Actualités

01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1160 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.152

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, le 27 juin 2016), que M. Y..., engagé en qualité de contrôleur par la société d'exploitation de Bergevin le 2 mai 1983, et exer...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1161 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-25.797

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que M. Y..., engagé par la société compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme le 30 avril 1982, par contrat de travail tra...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1182 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-28.407

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, les articles 7 à 7.7 de la convention collective national...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1183 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-20.400

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que Mme Y..., épouse Z..., a été engagée le 1er janvier 2010 comme aide médico-psychologique par l'assoc...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1185 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.619

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 23 novembre 2016, la Fédération des services CFD...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1184 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.178

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., engagé en qualité d'ingénieur informatique le 2 janvier 2001 par la société pour l'informatique industrielle (SII), a ét...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1186 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-25.510

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., a été engagée par l'association Nazareth (l'association) le 1er septembre 2003 en qualité d'institutrice suppléante ; qu'elle a assur...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1187 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.411

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi formé contre la société Challancin prévention et sécurité, anciennement dénommée sociét...

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27/09/2018

Montpellier : il meurt huit jours avant de gagner son long procès

Source : Midilibre, GUY TRUBUIL le 25 septembre 2018 Âgé de 87 ans, Adrien Trivaletto poursuivait son employeur, Adrexo, depuis 2012. Des prud’hommes de Montpellier jusqu’à la Cour de Cassation ? Il avait choisi d’aller jusqu’au bout pour défendr...

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18/09/2018

Cours d'appel de Nîmes, Chambre sociale arrêt du 11 septembre 2018

Appelant : Monsieur Adrien Trivaletto Né le 15 septembre 1931 à Abaucourt Hautecourt (55400)… Représenté par Me Luc Kirkyacharian de la SELAS ALTEO, Avocat au barreau de MONTPELLIER … Débats : A l’audience publique du 18 avril 2018 o...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1096 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-28.532

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2016), qu'un litige opposant M. Y... et la clinique Bachaumont, aux droits de laquelle se trouve la clinique Geoffroy Saint Hilaire, a donn...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1099 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-17.107

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que M. X... a été engagé le 1er mai 2007, avec reprise d'ancienneté au 14 septembre 1994, en qualit...

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