• Compte tenu des dernières directives, nous ne recevons plus personnes au cabinet. Nous vous invitons soit à nous appeler au 04 67 02 24 00 ou par mail à [email protected] Nous vous répondrons dans les 24 heures. Merci de votre compréhension.

     

  • [email protected]
  • 04 67 02 24 00

Actualités

01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1184 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.178

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., engagé en qualité d'ingénieur informatique le 2 janvier 2001 par la société pour l'informatique industrielle (SII), a ét...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1186 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-25.510

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., a été engagée par l'association Nazareth (l'association) le 1er septembre 2003 en qualité d'institutrice suppléante ; qu'elle a assur...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1187 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.411

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi formé contre la société Challancin prévention et sécurité, anciennement dénommée sociét...

Lire la suite
27/09/2018

Montpellier : il meurt huit jours avant de gagner son long procès

Source : Midilibre, GUY TRUBUIL le 25 septembre 2018 Âgé de 87 ans, Adrien Trivaletto poursuivait son employeur, Adrexo, depuis 2012. Des prud’hommes de Montpellier jusqu’à la Cour de Cassation ? Il avait choisi d’aller jusqu’au bout pour défendr...

Lire la suite
18/09/2018

Cours d'appel de Nîmes, Chambre sociale arrêt du 11 septembre 2018

Appelant : Monsieur Adrien Trivaletto Né le 15 septembre 1931 à Abaucourt Hautecourt (55400)… Représenté par Me Luc Kirkyacharian de la SELAS ALTEO, Avocat au barreau de MONTPELLIER … Débats : A l’audience publique du 18 avril 2018 o...

Lire la suite
01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1096 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-28.532

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2016), qu'un litige opposant M. Y... et la clinique Bachaumont, aux droits de laquelle se trouve la clinique Geoffroy Saint Hilaire, a donn...

Lire la suite
01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1099 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-17.107

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que M. X... a été engagé le 1er mai 2007, avec reprise d'ancienneté au 14 septembre 1994, en qualit...

Lire la suite
01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1099 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-17.107

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que M. X... a été engagé le 1er mai 2007, avec reprise d'ancienneté au 14 septembre 1994, en qualit...

Lire la suite
01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1079 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-26.859

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2016), que Mme Y... a été engagée le 15 octobre 2001 par l'association d'action sociale de la région de Lille (AASRL) en qualit...

Lire la suite
01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1080 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-10.628

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2016), que Mme Z... a été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (CPAM) à compter du 1er mai 1987 e...

Lire la suite
01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1076 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-21.844

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº Z 16-21.844, A 16-21.845, B 16-21.846, C 16-21.847, D 16-21.848, E 16-21.849, F 16-21.850, H 16-21.851, G 16-21.852, J 16-21.853, K 16-21.854, M 16-21.855, N 16-21.856, P 16-21....

Lire la suite
01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1077 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-15.982

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2017), que M. Y... salarié de la société Trivella, cédée au groupe A... gestion finance en...

Lire la suite