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Actualités

01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1099 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-17.107

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que M. X... a été engagé le 1er mai 2007, avec reprise d'ancienneté au 14 septembre 1994, en qualit...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1079 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-26.859

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2016), que Mme Y... a été engagée le 15 octobre 2001 par l'association d'action sociale de la région de Lille (AASRL) en qualit...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1080 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-10.628

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2016), que Mme Z... a été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (CPAM) à compter du 1er mai 1987 e...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1076 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-21.844

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº Z 16-21.844, A 16-21.845, B 16-21.846, C 16-21.847, D 16-21.848, E 16-21.849, F 16-21.850, H 16-21.851, G 16-21.852, J 16-21.853, K 16-21.854, M 16-21.855, N 16-21.856, P 16-21....

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1077 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-15.982

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2017), que M. Y... salarié de la société Trivella, cédée au groupe A... gestion finance en...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1078 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-13.653

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 17-13653 et T 17-13654 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 novembre 2016), que Mme D... Y..., engagée le 1er avril 1999 p...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1090 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-22.451

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juin 2016), que Mme Y..., engagée le 21 juin 1999 par la société Starbat Midi-Pyrénées en qualité de secrétaire,...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1087 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-19.288

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que M. Jean-Marc Y... a travaillé au service de la société France télévisions du 26 octobre 1998 au 14...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1081 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-27.664

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2016), que M. Y... employé depuis 1998 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Séminaire, r...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1084 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-20.137

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 mai 2017), que M. D... , engagé par la société E... frères en qualité de conducteur de travaux selon contrat à durée ind...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1082 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-16.629

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2017), que M. Y..., employé depuis le 19 janvier 2006 par la société Zara France en qualité de ve...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1102 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-11.829

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Amiens, 25 janvier 2017) rendue en la forme des référ...

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