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Actualités

03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 928 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-10.497

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, prise en la forme des référés, que la société La Poste a contesté, devant le président du tribunal de grande instance, la d...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 910 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.543

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2016), que M. Y..., engagé par contrat du 2 septembre 1999 par l'association ADEUS (Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération s...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 909 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-26.490

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2016), que Mme Y..., engagée par la société Coopérative Système U suivant contrat à durée indétermin...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 921 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-27.175

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 27 octobre 2017), qu'à la suite de l'échec des négociations préélectorales pour le renouvellement de ...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 922 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-25.527

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2016), que par lettres du 29 octobre 2012, la société France télévisions a demandé au syndicat national d...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 919 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-60.263

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du code du travail alors applicables ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 30 mars 2017 a été organisée l'élection de...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 927 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-14.372

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº Y 17-14.372 à B 17-14.375 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 décembre 2016), qu'engagés par la société BNP Paribas, ...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 869 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.948

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº P 16-28.067, nº S 16-28.047, nº J 16-28.063, nº K 16-28.064, nº A 16-28.009, nº E 16-28.013, nº F 16-28.014, nº H 16-28.015, nº G 16-28.0...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 870 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.949

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 16-28.070, nº S 16-28.024, nº G 16-27.993, nº Q 16-27.976, nº C 16-27.965, nº K 16-27.949 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. Y...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 872 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.959

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº M 16-28.065, nº K 16-27.995, nº C 16-27.988, nº S 16-27.978, nº E 16-27.967, nº D 16-27.966 et nº W 16-27.959 ; Sur le moyen unique : Vu...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 871 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº H 16-27.992, Y 16-27.961, V 16-27.958, R 16-27.954 et T 16-27.956 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. B... et quatre autres salariés de la soci...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 868 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 15-26.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu qu'une omission a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 14 juin 2017 en ce qu'il a omis de statuer ...

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