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Actualités

01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1078 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-13.653

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 17-13653 et T 17-13654 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 novembre 2016), que Mme D... Y..., engagée le 1er avril 1999 p...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1090 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-22.451

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juin 2016), que Mme Y..., engagée le 21 juin 1999 par la société Starbat Midi-Pyrénées en qualité de secrétaire,...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1087 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-19.288

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que M. Jean-Marc Y... a travaillé au service de la société France télévisions du 26 octobre 1998 au 14...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1081 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 16-27.664

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2016), que M. Y... employé depuis 1998 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Séminaire, r...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1084 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-20.137

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 mai 2017), que M. D... , engagé par la société E... frères en qualité de conducteur de travaux selon contrat à durée ind...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1082 du 4 juillet 2018, Pourvoi nº 17-16.629

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2017), que M. Y..., employé depuis le 19 janvier 2006 par la société Zara France en qualité de ve...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1102 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-11.829

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Amiens, 25 janvier 2017) rendue en la forme des référ...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1106 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-17.485

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er mars 2017), que M. Y..., salarié de la société Lidl depuis 1994, a été convoqué le 2 janvier 2006 à un entretien pr...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1103 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-13.306

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Amiens 8 février 2017) rendue en la forme des référ...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1105 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-14.761

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº W 17-14.761 à Z 17-14.764 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationa...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1108 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 16-19.895

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 mai 2016), que M. Y..., engagé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne (CRCAM) le 19 janvier 1982, occupait depuis le ...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1113 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-14.108

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens : Vu l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899, du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics et l'article L. 4612-1 du code du travail, alors applicable ; Attendu qu'en ...

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