LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº V 16-28.027, D 16-28.035, Q 16-28.045, J 16-28.017, K 16-27.972, M 16-27.973, P 16-27.975, G 16-27.970 et Z 16-27.962 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1233-61, L. 1...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 29 juillet 2004 en qualité de cha...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 16-21.538, Q 16-21.559, R 16-21.560, S 16-21.561, T 16-21.562, W 16-21.565 et R 16-21.537 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 1er juin 2016), que couran...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., embauché par la société Chanee - Ducroq - Deschemaker (la société CDD), en qualité de coupeur à compter du 9 mars 1992, l...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., salarié de la soc...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 octobre 2016), que M. Y... a été engagé à compter du 29 mai 2009 en qualité d'ingénieur ...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société André, société par actions simplifiée, dont le siège est 28 avenue de Flandre, 75019 Paris, contre l'arrêt rendu le 30 s...
Lire la suite
Exposé du litige : M.Nicolas DOLOSOR était engagé le 9 septembre 1999 par la SA LYONNAISE DES EAUX en qualité d’agent de station. Le 12 décembre 2003, LA SDEI l’informait de sa mutation en qualité de technicien d’usine 1er échelon ...
Lire la suite
Cour d'appel de Montpellier 4ème B chambre sociale Arrêt du 16 mai 2018 Faits, procédure et demandes des parties A compter du 1er septembre 2006 M.Robert Capelle a été embauché par le Lycée Jean Jaurès en qualité d’assistant admin...
Lire la suite
La Cour de cassation, Chambre sociale Demandeurs : société Grimen exerçant sous l'enseigne Leclerc, société anonyme Défendeurs : Annie X... ; épouse Y... ; et autres Donne acte à M. Xavier Y..., en sa qualité d'héritier de Anni...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière de la Lozère, dont le siège est […], contre le jugement rendu le 23 mars 2017 par le tribunal d'instance de Mende...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 2016), que Mme Y..., engagée le 25 juin 2007 par la société Centre d'hémodialyse du Languedoc M...
Lire la suite