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Actualités

01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 706 du 9 mai 2018, Pourvoi nº 16-28.528

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Créteil, 15 décembre 2016), statuant en la forme des référés, que le comit...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 707 du 9 mai 2018, Pourvoi nº 16-29.090

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Toulouse, 29 novembre 2016), statuant en la forme des référés, que le comité d'hy...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 652 du 9 mai 2018, Pourvoi nº 16-26.910

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 2 décembre 2016), que la société Polyclinique X... a engagé M. Y... à compter d...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 667 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-25.264

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 16-25.264 et T 16-25.265 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les ordonnances attaquées (conseil de prud'hommes...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 676 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-19.527

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1152-1 du code du travail et L. 1154-1 de ce code, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engag...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 674 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-19.040

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 avril 2016), que Mme Y... épouse Z..., engagée le 31 janvier 1996 par la société Autoroutes du sud de la France, occupa...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 675 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-19.129

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 19 avril 2016), que M. Y... a été engagé le 24 août 1998 par la société Dynaplast en qualité de r...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 736 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 17-12.483

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciati...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 725 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 17-15.297

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 décembre 2007 par l'association Le Colombier, qui g...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 739 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 17-11.200

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2016), que M. Y... a effectué des missions d'intérim successives auprès de la société Aluminium ...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 741 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-20.691

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº W 16-20.691 à N 16-20.729 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 24 mai 2016), que M. Y... et trente-huit autres salariés ont ét...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 720 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-26.493

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ét...

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