LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciati...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 décembre 2007 par l'association Le Colombier, qui g...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2016), que M. Y... a effectué des missions d'intérim successives auprès de la société Aluminium ...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº W 16-20.691 à N 16-20.729 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 24 mai 2016), que M. Y... et trente-huit autres salariés ont ét...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ét...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2016), que Mme Y... a été engagée le 6 novembre 1995 en qualité de technicienne informatique par la sociét...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. B... Y... de son désistement de pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Felicity beauty : Vu les articles 14, 937 et 938 du code de procédure civile ;...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2016) que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 2 décembre 2002...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que Mme Y..., engagée à compter du 7 décembre 2004 en qualité de cuisinière par l'association Le petit Ney, qui ...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Grenoble, 6 janvier 2016), rendue en matière de référé et en dernier ressort, que M. Y... a été engag...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que Mme Y... a collaboré à compter du 28 janvier 2001, à la rédaction du Journal des maires, ...
Lire la suite
Cour d'appel de Montpellier 4ème A Chambre sociale, Arrêt du 09 mai 2018 Exposé du litige : Mme MIALARET était engagée par contrat à durée indéterminée du 4 mai 2009 par la SAS FONCIA DOMITIA, en qualité d’assistante de co...
Lire la suite