« Nous rencontrons de plus en plus souvent le cas de licenciement d’auxiliaire de justice au cabinet. Or, le licenciement mis en œuvre à l’égard d’une salariée de grande expérience ne détruit pas les liens de confiance entre l...
Lire la suiteFAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M.Bruno Sauvy a été embauché par la sarl Muzzarelli et fils en qualité de chauffeur, compagnon professionnel, coefficient hiérarchique 210. Le 26 octobre 2005, le sa...
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A cette audience Me MASOTTA développe oralement ses conclusions écrites visées par le greffier d'audience et dépose un dossier; Me BALZARINI, pour la partie défenderesse, développe également oralement ses conclusions écrites visées par...
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Cour d'appel de Montpellier 4ème A Chambre Sociale Arrêt du 18 décambre 2019 Appelant Monsieur Raymond Lenoble représentant : Maître Céline Rousseau de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de Montpellier Intimée SA AXTINE reparésenta...
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Décision prud'homale qui recconnait et répare le préjudice d'anxité suite à 25 ans d'exposition à de l'amiante dans une société qui travaille l'or. Affaire N° RGF 18/00703 Cette affaire fut mise en délibéré et ce jour...
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Cette affaire fut mise en délibéré et ce jour il a été prononcé le jugement suivant : Rappel des faits et de la procédure : Monsieur KNOLL a été mise à dispostion de la SAS BEC CONSTRUCTION par diverses agences de travail temp...
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Cette affaire fut mise en délibéré et ce jour il a été prononcé le jugement suivant : Rappel des faits et de la procédure : Monsieur HAMADI a effectué des stages au sein de la SAS BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON dans le cadre de sa pr...
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AVANT PROPOS : Cette belle salle était il y a peu celle du Tribunal de Commerce de SETE, victime d’une réforme de la carte judiciaire. Les avocats se sont mobilisés, sans efficacité pour la défendre (sourire…) Sur ces murs, il y a de belles photograp...
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Faits et procédures Mr RICHEVILLAIN a été embauché en qualité d’aide éducateur de la vie scolaire par l’Association LE CEP D’OR, établissement professionnel privé catholique, selon contrat de travail de remplacement ...
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Ordonnance de référé Rendue le 25 avril 2019 par la formation de référé Débats, à l'audience publique du 28 mars 2019 A cette audience - Maître Ariane BOUIC-LEENHARDT, avocat de la partie demanderesse développe oralement ses d...
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1. Avocat, pourquoi? Avocat c’est défenseur. J’ai vécu dans un environnement familial qui m’a donné ce goût de la défense et en particulier des plus démunis. Le droit c’était peut-être un choix par défaut ...
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« Arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Nîmes le 23 avril 2019 après cassation d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Montpellier le 16 décembre 2015. Objet du litige : Demande de paiement d’heures supp...
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