COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 401 F-D Pourvoi nº F 17-31.514 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 395 F-D Pourvoi nº A 17-26.127 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 468 FS-D Pourvoi nº G 17-13.139 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 466 FS-D Pourvoi nº X 17-20.535 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Y…, domicilié quartier ...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 465 FS-D Pourvoi nº W 17-20.534 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Z…, domicilié Mahina Po...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 467 FS-D Pourvoi nº S 16-22.274 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 472 F-D Pourvoi nº M 17-23.653 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Z...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 470 FS-D Pourvois nº D 17-19.598 à F 17-19.600 G 17-19.602 et J 17-19.603 P 17-19.607 S 17-19.610 X 17-19.615 C 17-19.620 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 480 F-D Pourvoi nº V 17-19.245 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par X...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 474 F-D Pourvoi nº G 18-60.063 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 482 F-D Pourvoi nº Q 17-26.600 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt nº 478 F-D Pourvoi nº S 17-15.332 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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