LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens : Vu l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899, du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics et l'article L. 4612-1 du code du travail, alors applicable ; Attendu qu'en ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 octobre 2016), que M. Y..., engagé à compter du 1er juin 2010 en qualité de technicien matériel par la société Genilink,...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2015), que M. Y... a été engagé le 18 juillet 2008 par la société B... C... en qualit...
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Faits procédure et prétentions des parties Monsieur Laurent VALLET a été embauché, le 1er janvier 1985, en qualité de mécanicien, par la société KGM qui exploite un commerce de motocyclettes et qui devenait concessionnaire de la marque...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 22 mars 2017), que dans la perspective des élections des délégués du personnel et des membres du comit...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, prise en la forme des référés, que la société La Poste a contesté, devant le président du tribunal de grande instance, la d...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2016), que M. Y..., engagé par contrat du 2 septembre 1999 par l'association ADEUS (Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération s...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2016), que Mme Y..., engagée par la société Coopérative Système U suivant contrat à durée indétermin...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 27 octobre 2017), qu'à la suite de l'échec des négociations préélectorales pour le renouvellement de ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2016), que par lettres du 29 octobre 2012, la société France télévisions a demandé au syndicat national d...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du code du travail alors applicables ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 30 mars 2017 a été organisée l'élection de...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº Y 17-14.372 à B 17-14.375 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 décembre 2016), qu'engagés par la société BNP Paribas, ...
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