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Actualités

05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 409 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-11.953

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 27 janvier 2017) rendu sur renvoi après cassation (Soc 28 septembre 2016, nº 15-27.808), que, le 28 avri...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 410 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-14.028

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 20 février 2017), que les élections des délégués du personnel et des membres du comit...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 412 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-28.136

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 20 octobre 2016), que, le 18 novembre 2011, le syndicat CGT de l'institut Gustave Roussy (l'IGR) a informé la direction de l'établissement d'un préavis de...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 414 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-16.110

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2324-2 et D. 2143-4 du code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 2 novembre 2016, le syndicat Sud aérien (l...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 415 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-27.683

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Toulouse, 13 octobre 2016), statuant en la forme des référés, que, par délibération du 21 sept...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 416 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-28.502

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2016), statuant en référé, que le comité central d'entreprise de la société Sealed air et le co...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 417 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-16.265

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les mémoires des parties ou de leur mandataire reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 2132-3 du code du travail, R. 2327-6 du code du travail alors applicable, 117 ...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 418 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 14-19.635

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2014) que Mme Y... a été engagée le 30 mars 2009 par M. A..., cardiologue, selon contrat à durée indéterminée ...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 419 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-26.042

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que M. Y..., engagé par la société Mokafé distribution aux droits de laquelle vient la société IVS France (la soci...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 420 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-10.046

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2016), que Mme Y... a été engagée le 14 juin 2006 par la Fédération française des entreprises gestion...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 421 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-17.620

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2016), qu'engagée le 29 avril 1985 par la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 439 du 21 mars 2018, Pourvoi nº 16-19.886

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mai 2016) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 1er juillet 2015, pourvoi nº 14-13.075), que M. X..., engagé le 20 décembre 1977 par la soci...

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