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Actualités

05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 392 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-15.240

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'ordonnance nº 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travai...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 394 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-22.801

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2016), que M. Y... a été engagé le 22 mars 1976 par la société Prévoir vie-groupe prévoir en qualité de sous-ch...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 369 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-22.409

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2016), que M. Y... a été engagé le 21 mars 2011 par la société Dupont restauration en qualité de chef de cuisine ; qu'...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 375 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-16.394

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2016), que la société Dupont médical, entreprise spécialisée dans la fabrication de matériel m...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 409 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-11.953

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 27 janvier 2017) rendu sur renvoi après cassation (Soc 28 septembre 2016, nº 15-27.808), que, le 28 avri...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 410 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-14.028

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 20 février 2017), que les élections des délégués du personnel et des membres du comit...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 412 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-28.136

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 20 octobre 2016), que, le 18 novembre 2011, le syndicat CGT de l'institut Gustave Roussy (l'IGR) a informé la direction de l'établissement d'un préavis de...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 414 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-16.110

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2324-2 et D. 2143-4 du code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 2 novembre 2016, le syndicat Sud aérien (l...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 415 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-27.683

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Toulouse, 13 octobre 2016), statuant en la forme des référés, que, par délibération du 21 sept...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 416 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 16-28.502

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2016), statuant en référé, que le comité central d'entreprise de la société Sealed air et le co...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 417 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 17-16.265

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les mémoires des parties ou de leur mandataire reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 2132-3 du code du travail, R. 2327-6 du code du travail alors applicable, 117 ...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 418 du 14 mars 2018, Pourvoi nº 14-19.635

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2014) que Mme Y... a été engagée le 30 mars 2009 par M. A..., cardiologue, selon contrat à durée indéterminée ...

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