LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2324-2 et D. 2143-4 du code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 2 novembre 2016, le syndicat Sud aérien (l...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Toulouse, 13 octobre 2016), statuant en la forme des référés, que, par délibération du 21 sept...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2016), statuant en référé, que le comité central d'entreprise de la société Sealed air et le co...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les mémoires des parties ou de leur mandataire reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 2132-3 du code du travail, R. 2327-6 du code du travail alors applicable, 117 ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2014) que Mme Y... a été engagée le 30 mars 2009 par M. A..., cardiologue, selon contrat à durée indéterminée ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que M. Y..., engagé par la société Mokafé distribution aux droits de laquelle vient la société IVS France (la soci...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2016), que Mme Y... a été engagée le 14 juin 2006 par la Fédération française des entreprises gestion...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2016), qu'engagée le 29 avril 1985 par la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mai 2016) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 1er juillet 2015, pourvoi nº 14-13.075), que M. X..., engagé le 20 décembre 1977 par la soci...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2016), que Mme X... a été engagée le 18 janvier 2010, suivant contrat à durée déterminée, par la sociét...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 septembre 2015), que M. X... a signé un contrat à durée déterminée de six mois en q...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 2044 du code civil en leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 mai 2006, en qualité d'atta...
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