• Compte tenu des dernières directives, nous ne recevons plus personnes au cabinet. Nous vous invitons soit à nous appeler au 04 67 02 24 00 ou par mail à [email protected] Nous vous répondrons dans les 24 heures. Merci de votre compréhension.

  • [email protected]
  • 04 67 02 24 00

Actualités

05/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 226 du 14 février 2018, Pourvoi nº 17-10.328

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2016), que Mme X... a été engagée en qualité d'analyste le 1er juin 1998 par la sociét...

Lire la suite
05/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 227 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-22.983

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, du pourvoi incident du salarié, qui est préalable : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base l...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 228 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-14.273

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 janvier 2016), que le contrat de travail de M. X..., engagé le 22 septembre 2008 en qualité de cadre par la société Manufacture française ...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 229 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-17.191

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas constaté que l'employeur avait proposé au salarié des postes de reclassement postérieurement à la c...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 231 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-15.640

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,18 février 2016), que M. X..., agent commercial, a facturé des prestations à la société Assistance sécurité conseil (la...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 233 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-21.524

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article R. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 234 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 mai 2016), que Mme Y... a été engagée en qualité de chargée de clientèle entreprises par la Caisse f...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 235 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-23.456

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la décision du conseil des prud'hommes est fondée sur les dispositions de la convention collective des personnels des sociétés anonyme...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 238 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.869

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article Lp. 1223-6, alinéa 1er du code du travail de la Polynésie française ; Attendu, selon ce texte, que la mise à la retraite s'entend de la possibilité donn...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 240 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-24.726

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº H 16-24.726, G 16-24.727, J 16-24.728 et M 16-24.730 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Caen, 12 juillet 2016) statuant en dernier ressor...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 241 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-24.731

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 12 juillet 2016) statuant en dernier ressort, que M. Y..., salarié de l'association BTP CFA Basse-Normandie, a saisi la juridiction prud'homale de...

Lire la suite
02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 246 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-19.360

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest, a, suite à l'obtention du diplôme correspondant, ét...

Lire la suite