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Actualités

02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 233 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-21.524

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article R. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 234 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 mai 2016), que Mme Y... a été engagée en qualité de chargée de clientèle entreprises par la Caisse f...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 235 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-23.456

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la décision du conseil des prud'hommes est fondée sur les dispositions de la convention collective des personnels des sociétés anonyme...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 238 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.869

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article Lp. 1223-6, alinéa 1er du code du travail de la Polynésie française ; Attendu, selon ce texte, que la mise à la retraite s'entend de la possibilité donn...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 240 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-24.726

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº H 16-24.726, G 16-24.727, J 16-24.728 et M 16-24.730 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Caen, 12 juillet 2016) statuant en dernier ressor...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 241 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-24.731

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 12 juillet 2016) statuant en dernier ressort, que M. Y..., salarié de l'association BTP CFA Basse-Normandie, a saisi la juridiction prud'homale de...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 246 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-19.360

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest, a, suite à l'obtention du diplôme correspondant, ét...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 248 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-18.753

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication (le syndicat) a saisi un tribunal de demandes tend...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 249 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.349

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2015), que M. Y... a été engagé le 4 mai 2009 par la société 2B Consulting en qualité de directeur d'affaires ; qu'ayant p...

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01/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 252 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-17.996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2016), que Mme X... a été engagée à compter du 2 décembre 1993 par la société Oxibis group en...

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01/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 256 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-21.941

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juin 2016), qu'entre le 28 octobre 2010 et le 11 janvier 2013, M. X..., salarié de la société Supplay, entreprise ...

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01/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 257 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mai 2016), que la société Matex environnement a engagé M. X... en qualité d'ouvrier-paysagiste par contrat nouvelles embauches, à compter d...

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