LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a souverainement apprécié les éléments de fait et d...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Erad France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi de Thionville Manom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 ja...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2016) et les pièces de la procédure, que Mme X...a été engagée le 2 août 2010 par la société High ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 juin 2016), que Mme X... a été engagée par la société Kwizda France le 17 août 2009 suivant contrat à dur...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 décembre 2015), que M. X... a été engagé par l'association de Gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de la C...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 juin 2016), que M. X...a été engagé le 11 mai 1992 par la société Sepal aux droits de laquelle vient la sociét...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2016), que Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité d'ambulancière par la société Les ambula...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2016), que M. X... a été engagé par la société Éclosions développement durable (la soc...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 octobre 1994 par la société Luxottica France en qualité de voyageur-représentant-placier et a ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº H 16-14.537 à K 16-14.540 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 janvier 2016), que Mme X... et MM. Y..., Z... et A..., salari...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2016), que M. X... a été engagé le 1er décembre 1976 par la société Nestlé France en qualit...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº N 16-16.198, P 16-16.199, Q 16-16.200, R 16-16.201, S 16-16.202, T 16-16.203, U 16-16.204, V 16-16.205, W 16-16.206, X 16-16.207 et Y 16-16.208 ; Attendu, selon les arr...
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