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Actualités

01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2533 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-28.279

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 12 décembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 mai 2016, pourvoi nº 15-20.974), que Mme X... a ...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2450 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.184

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 41 de la loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2452 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 15-24.304

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº C 15-24. 304, B 15-25. 361, D 15-24. 305 et C 15-25. 362 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 22 juin 2015), que Mmes X...et Y... ont ét...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2454 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-16.459

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien bure...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2456 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 13-28.704

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a souverainement apprécié les éléments de fait et d...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2457 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-13.429

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Erad France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi de Thionville Manom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 ja...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2458 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-15.926

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2016) et les pièces de la procédure, que Mme X...a été engagée le 2 août 2010 par la société High ...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2459 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.083

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 juin 2016), que Mme X... a été engagée par la société Kwizda France le 17 août 2009 suivant contrat à dur...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2461 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-11.590

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 décembre 2015), que M. X... a été engagé par l'association de Gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de la C...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2451 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.749

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 juin 2016), que M. X...a été engagé le 11 mai 1992 par la société Sepal aux droits de laquelle vient la sociét...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2455 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.328

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2016), que Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité d'ambulancière par la société Les ambula...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2460 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-22.180

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2016), que M. X... a été engagé par la société Éclosions développement durable (la soc...

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