Actualités

03/09/2020

Faire Faillite et racheter son entreprise, c'est possible

L’ordonnance du 20 mai 2020, liée au COVID-19, facilite la reprise d’une entreprise en redressement par ses actionnaires. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d’être déposée par un avocat. Se déclarer en faillite pour ...

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03/09/2020

Quand l'accord collectif d'entreprise ouvre la porte des prétoires aux organisations syndicales -Tribunal judiciaire du Havre (référé), n°20/00143, Syndicat CGT des travailleurs Renault Sandouville.

Le juge des référés havrais a rendu une ordonnance reposant sur un raisonnement qui devra faire l’objet d’une attention particulière. Estimant les mesures insuffisantes et que les modalités d’information et de consultation du comité social ...

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03/09/2020

Fontaine, je ne boirai pas de ton eau -CE, ord., 29 mai 2020, n°440452, Association française de l'industrie des fontaines à eau.

La lecture des guides de bonne pratique et des fiches conseils métiers publiés sur le site de la direction générale du travail fit craindre à l’association française des fontaines à eau de voir son marché s’assécher. Elle ent...

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31/07/2020

Cass. Soc. 25 mars 2020, n° 18-23.682 Harcèlement sexuel au travail : le doute ne profite pas à l'employeur.

Une assistante dentaire qui estimait avoir été victime de harcèlement sexuel avait d’une part contesté son licenciement et s’était, d’autre part constituée partie civile devant le tribunal correctionnel. Si le juge pénal avait relax...

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31/07/2020

Cass. Soc. 8 juillet 2020, n° 18-23.743; Le client n'est pas roi face aux droits fondamentaux.

Un consultant d’une entreprise de sécurité au Yémen arborait une barbe qui lui valut d’un client une plainte auprès de son employeur. Considérant que celle-ci « s’apparentait à celle des terroristes », ce dernier pria alors sans...

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31/07/2020

CA PARIS 2 juin 2020, n° 18/05421; Cruel ennui

Épuisé de n’avoir rien à faire et de guerre lasse, un salarié s’était absenté de manière prolongée. Il éveilla ainsi une dernière fois l’attention de son employeur qui décida de le licencier. La Cour d...

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30/06/2020

Faut-il supprimer les ruptures conventionnelles ?

En marge d’un article paru dans le Midi Libre du lundi 22 juin 2020 sous le titre Montpellier Hérault rugby le grand ménage au centre de formation, un journaliste m’a interrogé sur le choix par le club de mettre en œuvre des départs de salariés ci...

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30/06/2020

Les rapports hommes femmes au travail- Les obligations de l'employeur

Ce sujet est en principe traité dans le règlement intérieur qui est un document unilatéral établi par employeur sous le contrôle de l’administration du travail et de la représentation du personnel. Mais il ne suffit pas d’écrire quel...

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30/06/2020

Un licenciement post COVID-19 pour le moins original

Dans un site paradisiaque situé dans l’arrière-pays héraultais des stages divers et variés sont organisées par une association. Un gilet jaune se fait licencier pour avoir voulu faire respecter les règles sanitaires et les instructions du premier mini...

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29/04/2020

Le COVID-19 prétexte à une double discrimination...

Une salariée, co fondatrice d’une Association de travailleurs sociaux exerçant le métier de psychologue pour des publics défavorisés, à temps partiel se voit notifier une décision de mise à la retraite assortie d’un argumentaire qui...

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29/04/2020

COVID-19 : Initiative du cabinet ALTEO

La situation de crise sanitaire est elle compatible avec la mise en œuvre des dispositifs législatifs protecteurs de la santé du salarié sans risque pour ce dernier ? La réponse est clairement non. Nous avons déjà échangé avec la presse...

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02/04/2020

Le virus de l'insécurité au travail

On a facilement fait de la lutte contre la mortalité routière une grande cause nationale. Qu’en sera-t-il de la santé au travail après le COVID-19 ? On le sait maintenant ce n’est pas une « gripette ». La commission de contrôle d...

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