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Actualités

13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2295 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 13-24.118

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 octobre 1994 par la société Luxottica France en qualité de voyageur-représentant-placier et a ...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2296 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-14.537

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº H 16-14.537 à K 16-14.540 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 janvier 2016), que Mme X... et MM. Y..., Z... et A..., salari...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2297 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-16.092

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2016), que M. X... a été engagé le 1er décembre 1976 par la société Nestlé France en qualit...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2298 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-16.198

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº N 16-16.198, P 16-16.199, Q 16-16.200, R 16-16.201, S 16-16.202, T 16-16.203, U 16-16.204, V 16-16.205, W 16-16.206, X 16-16.207 et Y 16-16.208 ; Attendu, selon les arr...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2299 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-26.884

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... et huit autres salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 2 j...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2300 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-26.885

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 d...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2302 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-29.033

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 août 1973 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la CAF) en qualité de conseill...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2304 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-17.992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2016), qu'engagée le 5 septembre 1983 par la Société générale pour exercer, à compter de 2009, des fonctions de responsable...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2306 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-28.674

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2015), qu'engagé le 17 mai 2001 par la société CETRAC-Centre d'études techniques et de recherches appliqu...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2307 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-28.804

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 20 octobre 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 13 décembre 2011, nº 10-21.855 interprété par ...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2308 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-13.827

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2015), que M. X..., engagé le 1er novembre 1996 par le Consul général de Tunisie en qualité d'agent local avec mission de « pr...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2309 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-19.105

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 mai 2006 par l'Association fédérale couple et enfant-accompagne...

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