• Combien coûte mon avocat ? Vous ne le savez peut être pas mais une grande partie de nos honoraires peut être prise en charge par votre protection juridique - N’hésitez pas à nous solliciter pour plus de renseignements. Vous êtes satisfait de notre intervention ? N’hésitez pas à le faire savoir ! (google, presse et bouche à oreille).

  • monmail@monsite.com
  • 04 67 02 24 00

Actualités

13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2315 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-25.976

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er octobre 1979 par la société Transit transport réunis Guy François (la société), en qualit...

Lire la suite
13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2319 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-13.793

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 janvier 2016), que M. X..., engagé par la société Castorama le 18 décembre 2006 en qualité de chef de rayon de l'...

Lire la suite
13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2321 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-15.241

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 6, § 1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalit...

Lire la suite
13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2323 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-17.912

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº A 16-17. 912, D 16-18. 053, A 16-17. 981, G 16-18. 080 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2016), que M. X...a été engagé par ...

Lire la suite