Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2307 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-28.804
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 20 octobre 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 13 décembre 2011, nº 10-21.855 interprété par ...
Lire la suite