Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2456 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 13-28.704
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a souverainement apprécié les éléments de fait et d...
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