COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt nº 478 F-D Pourvoi nº S 17-15.332 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 475 F-D Pourvoi nº P 17-21.493 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : ...
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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4ème A Chambre Sociale ARRET du 27 Mars 2019 EXPOSE DU LITIGE : M.Mery a été embauché par la société Passion Automobile par contrat à durée indéterminée du 24 janvier 2005 en qualit...
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Le dernier conflit autour du centre de tri de Rondelet l’a montré : les relations sont parfois tendues entre La Poste de l’Hérault et certaines organisations syndicales. A la fin du mois de janvier, un arrêt de la cour d’appel en a apporté une autre d...
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« Le droit du salarié à la réparation intégrale du préjudice mis à mal par « barèmisation » Macron : La résistance s’organise (1/3) Le droit à la réparation du préjudice intégrale...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 243 FS-D Pourvoi nº W 18-11.384 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 219 F-D Pourvoi nº X 17-26.837 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 225 F-D Pourvoi nº N 17-15.374 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 227 F-D Pourvoi nº U 17-21.682 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juridictionn...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 226 F-D Pourvoi nº H 17-15.530 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA président Arrêt nº 213 FS-D Pourvoi nº W 17-13.749 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicili...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 209 F-D Pourvoi nº Q 17-15.928 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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