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Actualités

04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 226 du 13 février 2019, Pourvoi nº 17-15.530

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 226 F-D Pourvoi nº H 17-15.530 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 213 du 13 février 2019, Pourvoi nº 17-13.749

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA président Arrêt nº 213 FS-D Pourvoi nº W 17-13.749 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicili...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 209 du 13 février 2019, Pourvoi nº 17-15.928

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 209 F-D Pourvoi nº Q 17-15.928 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 233 du 13 février 2019, Pourvoi nº 18-17.044

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 233 FS-D Pourvoi nº Y 18-17.044 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 232 du 13 février 2019, Pourvoi nº 18-17.043

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 232 FS-D Pourvoi nº X 18-17.043 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 269 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-17.744

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 269 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi nº P 17-17.744 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la s...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 319 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-16.450

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 319 FS-P+B Pourvoi nº H 17-16.450 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédérati...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 267 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-18.912

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 267 FS-P+B Pourvoi nº G 17-18.912 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par D…, domicili...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 314 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-20.651

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 314 F-D Pourvoi nº Y 17-20.651 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X…. Admission du bureau d'aide juridict...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 313 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-16.789

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 313 F-D Pourvoi nº A 17-16.789 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 315 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-28.135

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 315 F-D Pourvoi nº G 17-28.135 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X…. Admission du bureau d'aide juridict...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 260 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-24.094

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 260 F-D Pourvoi nº R 17-24.094 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

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