COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 465 FS-D Pourvoi nº W 17-20.534 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Z…, domicilié Mahina Po...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 467 FS-D Pourvoi nº S 16-22.274 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 472 F-D Pourvoi nº M 17-23.653 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Z...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 470 FS-D Pourvois nº D 17-19.598 à F 17-19.600 G 17-19.602 et J 17-19.603 P 17-19.607 S 17-19.610 X 17-19.615 C 17-19.620 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 480 F-D Pourvoi nº V 17-19.245 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par X...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 474 F-D Pourvoi nº G 18-60.063 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 482 F-D Pourvoi nº Q 17-26.600 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt nº 478 F-D Pourvoi nº S 17-15.332 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 475 F-D Pourvoi nº P 17-21.493 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : ...
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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4ème A Chambre Sociale ARRET du 27 Mars 2019 EXPOSE DU LITIGE : M.Mery a été embauché par la société Passion Automobile par contrat à durée indéterminée du 24 janvier 2005 en qualit...
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Le dernier conflit autour du centre de tri de Rondelet l’a montré : les relations sont parfois tendues entre La Poste de l’Hérault et certaines organisations syndicales. A la fin du mois de janvier, un arrêt de la cour d’appel en a apporté une autre d...
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« Le droit du salarié à la réparation intégrale du préjudice mis à mal par « barèmisation » Macron : La résistance s’organise (1/3) Le droit à la réparation du préjudice intégrale...
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