Ce sujet est en principe traité dans le règlement intérieur qui est un document unilatéral établi par employeur sous le contrôle de l’administration du travail et de la représentation du personnel. Mais il ne suffit pas d’écrire quel...
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Dans un site paradisiaque situé dans l’arrière-pays héraultais des stages divers et variés sont organisées par une association. Un gilet jaune se fait licencier pour avoir voulu faire respecter les règles sanitaires et les instructions du premier mini...
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Une salariée, co fondatrice d’une Association de travailleurs sociaux exerçant le métier de psychologue pour des publics défavorisés, à temps partiel se voit notifier une décision de mise à la retraite assortie d’un argumentaire qui...
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La situation de crise sanitaire est elle compatible avec la mise en œuvre des dispositifs législatifs protecteurs de la santé du salarié sans risque pour ce dernier ? La réponse est clairement non. Nous avons déjà échangé avec la presse...
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On a facilement fait de la lutte contre la mortalité routière une grande cause nationale. Qu’en sera-t-il de la santé au travail après le COVID-19 ? On le sait maintenant ce n’est pas une « gripette ». La commission de contrôle d...
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Le droit de retrait est un droit qui peut être exercé individuellement bien distinct du droit de grève (collectif), il consiste à se retirer explicitement en alertant l'employeur. C'est concomitamment un droit d'alerte et un droit de retrait. Ce texte a fait l'objet de de...
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Vendredi 14 février, 57 livreurs de FG Express avaient reçu un mail les informants du dépôt de bilan de cette société de messagerie basée à Lunel, et leur demandant de restituer leurs véhicules le lundi 17 février à 9h. "u...
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Pour préjudice moral, elle reçoit 20 000€ de dommages et intérêts. Un rappel de salaire asur dix ans... assorti de 20 000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral. Une cadre montpelliéraine de la SNCF a obtenu, d...
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« Le saviez-vous ? Les audiences sont publiques, vous pouvez y assister librement (il faut pour cela vous munir simplement de votre pièce d’identité) et nous serions ravis de vous y retrouver. Le cabinet ALTEO
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« Les actions en requalification des CDD sont nombreuses. Mais les résultats ne sont que des résultats financiers qui interviennent longtemps après l’éviction du salarié à l’échéance du terme. Le cabinet ALTEO a décid...
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« Nous rencontrons de plus en plus souvent le cas de licenciement d’auxiliaire de justice au cabinet. Or, le licenciement mis en œuvre à l’égard d’une salariée de grande expérience ne détruit pas les liens de confiance entre l...
Lire la suiteFAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M.Bruno Sauvy a été embauché par la sarl Muzzarelli et fils en qualité de chauffeur, compagnon professionnel, coefficient hiérarchique 210. Le 26 octobre 2005, le sa...
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