Une salariée, co fondatrice d’une Association de travailleurs sociaux exerçant le métier de psychologue pour des publics défavorisés, à temps partiel se voit notifier une décision de mise à la retraite assortie d’un argumentaire qui...
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La situation de crise sanitaire est elle compatible avec la mise en œuvre des dispositifs législatifs protecteurs de la santé du salarié sans risque pour ce dernier ? La réponse est clairement non. Nous avons déjà échangé avec la presse...
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On a facilement fait de la lutte contre la mortalité routière une grande cause nationale. Qu’en sera-t-il de la santé au travail après le COVID-19 ? On le sait maintenant ce n’est pas une « gripette ». La commission de contrôle d...
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Le droit de retrait est un droit qui peut être exercé individuellement bien distinct du droit de grève (collectif), il consiste à se retirer explicitement en alertant l'employeur. C'est concomitamment un droit d'alerte et un droit de retrait. Ce texte a fait l'objet de de...
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Vendredi 14 février, 57 livreurs de FG Express avaient reçu un mail les informants du dépôt de bilan de cette société de messagerie basée à Lunel, et leur demandant de restituer leurs véhicules le lundi 17 février à 9h. "u...
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Pour préjudice moral, elle reçoit 20 000€ de dommages et intérêts. Un rappel de salaire asur dix ans... assorti de 20 000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral. Une cadre montpelliéraine de la SNCF a obtenu, d...
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« Le saviez-vous ? Les audiences sont publiques, vous pouvez y assister librement (il faut pour cela vous munir simplement de votre pièce d’identité) et nous serions ravis de vous y retrouver. Le cabinet ALTEO
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« Les actions en requalification des CDD sont nombreuses. Mais les résultats ne sont que des résultats financiers qui interviennent longtemps après l’éviction du salarié à l’échéance du terme. Le cabinet ALTEO a décid...
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« Nous rencontrons de plus en plus souvent le cas de licenciement d’auxiliaire de justice au cabinet. Or, le licenciement mis en œuvre à l’égard d’une salariée de grande expérience ne détruit pas les liens de confiance entre l...
Lire la suiteFAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M.Bruno Sauvy a été embauché par la sarl Muzzarelli et fils en qualité de chauffeur, compagnon professionnel, coefficient hiérarchique 210. Le 26 octobre 2005, le sa...
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A cette audience Me MASOTTA développe oralement ses conclusions écrites visées par le greffier d'audience et dépose un dossier; Me BALZARINI, pour la partie défenderesse, développe également oralement ses conclusions écrites visées par...
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Cour d'appel de Montpellier 4ème A Chambre Sociale Arrêt du 18 décambre 2019 Appelant Monsieur Raymond Lenoble représentant : Maître Céline Rousseau de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de Montpellier Intimée SA AXTINE reparésenta...
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