• Combien coûte mon avocat ? Vous ne le savez peut être pas mais une grande partie de nos honoraires peut être prise en charge par votre protection juridique - N’hésitez pas à nous solliciter pour plus de renseignements. Vous êtes satisfait de notre intervention ? N’hésitez pas à le faire savoir ! (google, presse et bouche à oreille).

  • monmail@monsite.com
  • 04 67 02 24 00

Actualités

04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 264 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-27.053

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 264 F-D Pourvoi nº H 17-27.053 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

Lire la suite
04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 261 du 20 février 2019, Pourvoi nº 15-18.431

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 261 F-D Pourvoi nº U 15-18.431 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

Lire la suite
04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 258 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-22.679

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 258 F-D Pourvoi nº C 17-22.679 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

Lire la suite
04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 257 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-26.256

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 257 F-D Pourvoi nº R 17-26.256 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

Lire la suite
22/02/2019

Arrêt Talala du 21 février 2019

Exposé du litige Monsieur Lionel Talala été engagé par la société Cinq sur Cinq selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 août 2012, en qualité de commercial PME, fonction correspondant au ...

Lire la suite
21/02/2019

Un médecin du travail qui gagne contre la Poste

Exposé du litige Madame Marie-Line Barbier a été engagée par la société anonyme La Poste selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 21 heures par semaine, à compter du 1er février 1996,...

Lire la suite
21/02/2019

Reconnaissance d'une situation de travail dissimulé

Exposé du litige M.Juignet était engagé par la société DECOPIERRE le 7 février 2005, par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de commercial. Cette société était céd...

Lire la suite
01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 52 du 16 janvier 2019, Pourvoi nº 17-12.479

COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 52 FS-P+B Pourvoi nº R 17-12.479 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicili...

Lire la suite
01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 54 du 16 janvier 2019, Pourvoi nº 17-10.421

COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 54 FS-D Pourvoi nº D 17-10.421 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BPCE, soci...

Lire la suite
01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 65 du 16 janvier 2019, Pourvoi nº 17-20.482

COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 65 F-D Pourvoi nº Q 17-20.482 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par ...

Lire la suite
01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 73 du 16 janvier 2019, Pourvoi nº 17-26.925

COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 73 FS-D Pourvoi nº T 17-26.925 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Relais Fna...

Lire la suite
01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 72 du 16 janvier 2019, Pourvoi nº 17-26.924

COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 72 FS-D Pourvoi nº S 17-26.924 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...

Lire la suite