AVANT PROPOS : Cette belle salle était il y a peu celle du Tribunal de Commerce de SETE, victime d’une réforme de la carte judiciaire. Les avocats se sont mobilisés, sans efficacité pour la défendre (sourire…) Sur ces murs, il y a de belles photograp...
Lire la suite
Faits et procédures Mr RICHEVILLAIN a été embauché en qualité d’aide éducateur de la vie scolaire par l’Association LE CEP D’OR, établissement professionnel privé catholique, selon contrat de travail de remplacement ...
Lire la suite
Ordonnance de référé Rendue le 25 avril 2019 par la formation de référé Débats, à l'audience publique du 28 mars 2019 A cette audience - Maître Ariane BOUIC-LEENHARDT, avocat de la partie demanderesse développe oralement ses d...
Lire la suite
1. Avocat, pourquoi? Avocat c’est défenseur. J’ai vécu dans un environnement familial qui m’a donné ce goût de la défense et en particulier des plus démunis. Le droit c’était peut-être un choix par défaut ...
Lire la suite
« Arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Nîmes le 23 avril 2019 après cassation d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Montpellier le 16 décembre 2015. Objet du litige : Demande de paiement d’heures supp...
Lire la suite
« Jugement rendu par le juge départiteur du Conseil de Prud’hommes de Montpellier ; objet du litige : Licenciement par le Club de Football Professionnel MHSC d’une salariée comptable aux motifs qu’elle aurait refusé de suivre une formation avec son sup...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 354 F-D Pourvoi nº Z 17-18.260 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par C...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 415 F-D Pourvoi nº Y 17-23.273 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juri...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 412 F-D Pourvoi nº G 17-28.572 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 407 F-D Pourvoi nº X 17-31.529 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 435 F-D Pourvoi nº S 17-26.395 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 421 F-D Pourvoi nº W 17-28.492 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...
Lire la suite