COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 415 F-D Pourvoi nº Y 17-23.273 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juri...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 412 F-D Pourvoi nº G 17-28.572 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 407 F-D Pourvoi nº X 17-31.529 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 435 F-D Pourvoi nº S 17-26.395 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 421 F-D Pourvoi nº W 17-28.492 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 405 F-D Pourvoi nº X 17-11.197 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 401 F-D Pourvoi nº F 17-31.514 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 395 F-D Pourvoi nº A 17-26.127 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 468 FS-D Pourvoi nº G 17-13.139 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 466 FS-D Pourvoi nº X 17-20.535 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Y…, domicilié quartier ...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 465 FS-D Pourvoi nº W 17-20.534 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Z…, domicilié Mahina Po...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 467 FS-D Pourvoi nº S 16-22.274 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...
Lire la suite