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Actualités

04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 314 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-20.651

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 314 F-D Pourvoi nº Y 17-20.651 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X…. Admission du bureau d'aide juridict...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 313 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-16.789

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 313 F-D Pourvoi nº A 17-16.789 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 315 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-28.135

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 315 F-D Pourvoi nº G 17-28.135 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X…. Admission du bureau d'aide juridict...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 260 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-24.094

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 260 F-D Pourvoi nº R 17-24.094 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 264 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-27.053

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 264 F-D Pourvoi nº H 17-27.053 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 261 du 20 février 2019, Pourvoi nº 15-18.431

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 261 F-D Pourvoi nº U 15-18.431 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 258 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-22.679

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 258 F-D Pourvoi nº C 17-22.679 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 257 du 20 février 2019, Pourvoi nº 17-26.256

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 257 F-D Pourvoi nº R 17-26.256 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...

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22/02/2019

Arrêt Talala du 21 février 2019

Exposé du litige Monsieur Lionel Talala été engagé par la société Cinq sur Cinq selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 août 2012, en qualité de commercial PME, fonction correspondant au ...

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21/02/2019

Un médecin du travail qui gagne contre la Poste

Exposé du litige Madame Marie-Line Barbier a été engagée par la société anonyme La Poste selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 21 heures par semaine, à compter du 1er février 1996,...

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21/02/2019

Reconnaissance d'une situation de travail dissimulé

Exposé du litige M.Juignet était engagé par la société DECOPIERRE le 7 février 2005, par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de commercial. Cette société était céd...

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01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 52 du 16 janvier 2019, Pourvoi nº 17-12.479

COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 52 FS-P+B Pourvoi nº R 17-12.479 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicili...

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