Actualités

01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 415 du 13 mars 2019, Pourvoi nº 17-23.273

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 415 F-D Pourvoi nº Y 17-23.273 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juri...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 412 du 13 mars 2019, Pourvoi nº 17-28.572

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 412 F-D Pourvoi nº G 17-28.572 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 407 du 13 mars 2019, Pourvoi nº 17-31.529

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 407 F-D Pourvoi nº X 17-31.529 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 435 du 13 mars 2019, Pourvoi nº 17-26.395

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 435 F-D Pourvoi nº S 17-26.395 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 421 du 13 mars 2019, Pourvoi nº 17-28.492

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 421 F-D Pourvoi nº W 17-28.492 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 405 du 13 mars 2019, Pourvoi nº 17-11.197

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 405 F-D Pourvoi nº X 17-11.197 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 401 du 13 mars 2019, Pourvoi nº 17-31.514

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 401 F-D Pourvoi nº F 17-31.514 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 395 du 13 mars 2019, Pourvoi nº 17-26.127

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 395 F-D Pourvoi nº A 17-26.127 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 468 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 17-13.139

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 468 FS-D Pourvoi nº G 17-13.139 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 466 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 17-20.535

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 466 FS-D Pourvoi nº X 17-20.535 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Y…, domicilié quartier ...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 465 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 17-20.534

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 465 FS-D Pourvoi nº W 17-20.534 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Z…, domicilié Mahina Po...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 467 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 16-22.274

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 467 FS-D Pourvoi nº S 16-22.274 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...

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