COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 227 F-D Pourvoi nº U 17-21.682 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juridictionn...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 226 F-D Pourvoi nº H 17-15.530 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA président Arrêt nº 213 FS-D Pourvoi nº W 17-13.749 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicili...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 209 F-D Pourvoi nº Q 17-15.928 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 233 FS-D Pourvoi nº Y 18-17.044 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 232 FS-D Pourvoi nº X 18-17.043 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 269 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi nº P 17-17.744 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la s...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 319 FS-P+B Pourvoi nº H 17-16.450 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédérati...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 267 FS-P+B Pourvoi nº G 17-18.912 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par D…, domicili...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 314 F-D Pourvoi nº Y 17-20.651 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X…. Admission du bureau d'aide juridict...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 313 F-D Pourvoi nº A 17-16.789 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 315 F-D Pourvoi nº G 17-28.135 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X…. Admission du bureau d'aide juridict...
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