ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de proc...
Lire la suite
« Madame B organise une permanence de soins pour une collectivité de communes. Elle est salariée d’une association subventionnée par l’Agence Régionale de Santé. Elle a formé à plusieurs reprises des demandes relatives à l...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1786 F-P+B Pourvoi nº V 17-19.820 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1786 F-P+B Pourvoi nº V 17-19.820 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1761 F-D Pourvoi nº K 17-14.383 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le ...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1758 F-D Pourvoi nº Q 17-14.594 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le ...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1783 F-D Pourvoi nº A 16-28.745 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 24 août 2017), que M. Y... a été désigné le 24 mars 2017 par le syndicat Alliance ouvrière en qualité de r...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1793 F-D Pourvoi nº Q 17-22.644 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le p...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1795 F-D Pourvoi nº D 17-25.716 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1826 FS-D Pourvoi nº G 17-21.718 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1802 FS-D Pourvois nº M 17-16.224 à V 17-16.232 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n...
Lire la suite