COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1848 F-P+B Pourvoi nº E 17-27.442 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1849 F-P+B Pourvoi nº Y 17-18.190 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1865 FS-P+B sur le moyen unique du pourvoi nº Y 17-22.583 et le second moyen du pourvoi nº G 17-23.558 Pourvois nº Y 17-22.583 et G 17-23.558 JONCTION LA ...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1878 FS-D Pourvoi nº G 17-22.638 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1876 FS-D Pourvoi nº P 17-27.105 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1845 FS-D Pourvoi nº D 17-16.470 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ l’AGS, ...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1850 F-D Pourvoi nº V 17-19.889 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1842 FS-D Pourvois nº X 16-28.765 à A 16-28.768 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvo...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1855 F-D Pourvoi nº Y 17-23.595 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1808 F-D Pourvoi nº B 13-26.940 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi for...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2143-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé par la société FC A... transports en qualité de ...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article l'article L. 4613-1, alors en vigueur, du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 4 janvier 2017 a eu lieu au sein de la société Patiprestig...
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