COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 474 F-D Pourvoi nº G 18-60.063 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 482 F-D Pourvoi nº Q 17-26.600 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt nº 478 F-D Pourvoi nº S 17-15.332 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 475 F-D Pourvoi nº P 17-21.493 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : ...
Lire la suite
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4ème A Chambre Sociale ARRET du 27 Mars 2019 EXPOSE DU LITIGE : M.Mery a été embauché par la société Passion Automobile par contrat à durée indéterminée du 24 janvier 2005 en qualit...
Lire la suite
Le dernier conflit autour du centre de tri de Rondelet l’a montré : les relations sont parfois tendues entre La Poste de l’Hérault et certaines organisations syndicales. A la fin du mois de janvier, un arrêt de la cour d’appel en a apporté une autre d...
Lire la suite
« Le droit du salarié à la réparation intégrale du préjudice mis à mal par « barèmisation » Macron : La résistance s’organise (1/3) Le droit à la réparation du préjudice intégrale...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 243 FS-D Pourvoi nº W 18-11.384 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 219 F-D Pourvoi nº X 17-26.837 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 225 F-D Pourvoi nº N 17-15.374 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 227 F-D Pourvoi nº U 17-21.682 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juridictionn...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 226 F-D Pourvoi nº H 17-15.530 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite