COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 225 F-D Pourvoi nº N 17-15.374 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 227 F-D Pourvoi nº U 17-21.682 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juridictionn...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 226 F-D Pourvoi nº H 17-15.530 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA président Arrêt nº 213 FS-D Pourvoi nº W 17-13.749 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicili...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 209 F-D Pourvoi nº Q 17-15.928 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 233 FS-D Pourvoi nº Y 18-17.044 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 232 FS-D Pourvoi nº X 18-17.043 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 269 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi nº P 17-17.744 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la s...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 319 FS-P+B Pourvoi nº H 17-16.450 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédérati...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 267 FS-P+B Pourvoi nº G 17-18.912 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par D…, domicili...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 314 F-D Pourvoi nº Y 17-20.651 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X…. Admission du bureau d'aide juridict...
Lire la suite
COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 313 F-D Pourvoi nº A 17-16.789 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
Lire la suite