COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 82 F-D Pourvoi nº Z 17-17.639 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 83 F-D Pourvoi nº Q 17-18.067 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi for...
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ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de proc...
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« Madame B organise une permanence de soins pour une collectivité de communes. Elle est salariée d’une association subventionnée par l’Agence Régionale de Santé. Elle a formé à plusieurs reprises des demandes relatives à l...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1786 F-P+B Pourvoi nº V 17-19.820 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1786 F-P+B Pourvoi nº V 17-19.820 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1761 F-D Pourvoi nº K 17-14.383 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le ...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1758 F-D Pourvoi nº Q 17-14.594 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le ...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1783 F-D Pourvoi nº A 16-28.745 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 24 août 2017), que M. Y... a été désigné le 24 mars 2017 par le syndicat Alliance ouvrière en qualité de r...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1793 F-D Pourvoi nº Q 17-22.644 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le p...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1795 F-D Pourvoi nº D 17-25.716 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour...
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