COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 257 F-D Pourvoi nº R 17-26.256 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvo...
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Exposé du litige Monsieur Lionel Talala été engagé par la société Cinq sur Cinq selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 août 2012, en qualité de commercial PME, fonction correspondant au ...
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Exposé du litige Madame Marie-Line Barbier a été engagée par la société anonyme La Poste selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 21 heures par semaine, à compter du 1er février 1996,...
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Exposé du litige M.Juignet était engagé par la société DECOPIERRE le 7 février 2005, par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de commercial. Cette société était céd...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 52 FS-P+B Pourvoi nº R 17-12.479 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicili...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 54 FS-D Pourvoi nº D 17-10.421 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BPCE, soci...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 65 F-D Pourvoi nº Q 17-20.482 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par ...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 73 FS-D Pourvoi nº T 17-26.925 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Relais Fna...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 72 FS-D Pourvoi nº S 17-26.924 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 42 F-D Pourvoi nº U 17-15.012 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juridict...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 44 F-D Pourvoi nº B 17-23.230 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 49 F-D Pourvoi nº G 16-25.509 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...
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