Personnalisation de la recherche de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
La chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler dans un arrêt du 1er juillet 2020 que les demandes envoyées dans le cadre d...
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Droit de la protection sociale
Désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui ont pour objectifs de permettre aux salariés de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. La protection sociale permet de se protéger contre toutes les situations qui peuvent provoquer une baisse de ressources ou une hausse des dépenses d'un salarié.
NOTRE SAVOIR FAIRE : Accompagnement dans le cadre des procédures devant le Tribunal de grande Instance dans les domaines suivants
Démarches visant à la prise en charge complémentaire par la sécurité sociale de votre arrêt maladie ainsi que l’indemnisation de l’intégralité de vos préjudices par votre employeur en sollicitant dans un premier temps la reconnaissance de l’accident du travail/ maladie professionnelle puis dans un second temps la reconnaissance d’une faute inexcusable de votre employeur à l’origine de votre dommage.
- Indemnités journalières,
- Accidents du travail, maladie professionnelle.
Dans le cadre de la reconnaissance d’une invalidité nous pouvons vous accompagner dans l’éventuelle réévaluation de votre taux d’incapacité afin de vous permettre d’obtenir une rente destinée à compenser votre incapacité à travailler.
- Allocation adulte handicapé (AAH),
- Prestation de compensation du handicap (PCH), allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et allocation compensatrice des frais professionnels (ACTFP)...
- Rente d'incapacité permanente,
- Pension d'invalidité.
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Notre cabinetLes actualités
dans le domaine du droit du travail
27/11/2020
27/11/2020
Nouveau revers pour le barème Macron
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27/11/2020
Une note de service invitant les salariés à reporter une augmentation individuelle résultant d'un accord collectif constitue-t-elle une proposition de renonciation à un avantage conventionnel ?
La réponse est oui ! En ces périodes troubles, les sociétés sont souvent tentées de mettre en place des dispositifs...
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06/11/2020
Le défaut de consultation des représentants du personnel en matière d'inaptitude d'origine non professionnelle prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale a enfin fixé la sanction du défaut de consultation des représentants...
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06/11/2020
Heures supplémentaires : Une avancée considérable !
En instaurant un régime de preuve partagée, un arrêt du 18 mars 2020 de la chambre sociale de la Cour de cassation est venu clarif...
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06/11/2020
Barème Macron : Le combat continue
L’épidémie de COVID-19 a mis les Conseil de Prud’hommes quasiment à l’arrêt, faute de personnel de greffe...
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22/10/2020
1re chambre sociale - ARRET du 21 octobre 2020
1re chambre sociale - ARRET du 21 octobre 2020 - Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2016 conseil de Pr...
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01/10/2020
De l'amiante a la COVID 19 : un bel avenir pour le préjudice d'anxiété ?
1. La notion du préjudice d’anxiété : préjudice actuel Pas de réparation possible d’un préjudic...
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01/10/2020
Formation inaptitude professionnelle AT/MP 24 septembre 2020
Préambule : Constat du développement important des licenciements pour inaptitude, qu’ils soient la conséquence d...
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