Quels documents apporter ?
Lors de cette première rencontre, expliquez votre problématique et le conflit qui vous préoccupe. Tout en étant précis et concis, racontez les faits de manière objective et, si possible, chronologique. Pensez à amener les photocopies de tous les documents concernant votre affaire. Votre avocate aura besoin de ces pièces pour justifier la légitimité de votre demande, étudier votre situation juridique et vous conseiller de la manière efficace. Afin de mieux traiter votre dossier, triez vos documents par ordre chronologique ou selon l’importance des pièces suivantes.
Contentieux lié au Droit Social Contentieux lié au Droit de la famille Justification d'un préjudice
Vous avez un besoin juridique ?
Droit du travail & Protection sociale
Carte d’identité recto/verso ou passeport
Récapitulatif de votre historique de travail (rédigez deux pages au maximum en précisant les effectifs de l’entreprise et les contextes de l’embauche, du déroulement du conflit et de la dégradation de la relation de travail)
Contrat de travail, avenants, conventions collectives, courriers, relevés d’heures, etc.
Bulletins de salaire des douze derniers mois travaillés
Fiche de poste
Entretiens annuels d’évaluation
En cas de licenciement
Lettre de convocation à entretien préalable + mise à pied éventuelle
Compte-rendu d’entretien préalable
Lettre de notification de licenciement
Attestation Pôle Emploi, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte
Obligation de sécurité, harcèlement moral, discrimination ou inaptitude
Les avis d’inaptitude
Dossier médical à réclamer par RAR auprès de la médecine du travail
Courriers échangés avec employeur / inspecteur du travail / médecin du travail / CSE CHSCT
Avis d’arrêt de travail / relevés d’indemnités journalières / certificat médical / ordonnances
En cas de demande de rappel de salaire
Le chiffrage de vos demandes avec les justificatifs correspondants (mails, attestations selon modèle fourni, échanges de courrier avec l’employeur)
Justification d'un préjudice
Descriptif du préjudice subi (répercussions sur l’état de santé, la vie privée et familiale avec pièces justificatives, certificats médicaux, arrêts de travail, ordonnances médicales. Ex : requête en divorce)
Livret de famille
Avis d’impayés, relances, agios bancaires
Certificat de scolarité des enfants
Relevés Pôle Emploi
Recherches actives d’emplois : réponse aux offres d’emplois et lettres de refus
En cas de reconversion : certificat de formation ou nouveau contrat et bulletins de salaire
Contentieux lié au Droit de la famille
Carte d’identité recto/verso ou passeport
Récapitulatif de l’historique du litige (2 pages maximum)
Livret de famille et contrat de mariage
Copie intégrale des actes de naissance des parents et enfants (de moins de 3 mois)
Copie intégrale de l’acte de mariage (récent de moins de 3 mois)
Déclaration de l’enfant sur son droit à être entendu dans les conditions de l’article 388‐1 du code civil
Copie authentique de l’acte de liquidation et partage du régime matrimonial
Déclaration sur l’honneur des époux dans le cas d’une demande de prestation compensatoire
Éléments financiers (avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire, déclaration de revenus fonciers, relevés Pôle emploi, CAF, etc.)
Relevé GIP INFO RETRAITE ( Relevé de Situation Individuelle qui regroupe l’ensemble des droits acquis dans les différents régimes de retraite sur un même document)
Justificatifs de revenus : relevé des charges mensuelles incompressibles avec factures, échéanciers (assurances, impôts, loyers, crédits, mutuelle, frais de scolarité, abonnements divers (eau, électricité, gaz, téléphone, internet, etc.) + tableau des charges rempli (revoir l’entête et la présentation du tableau, puis insérer le lien)
Certificat de scolarité des enfants
Titre de propriété ou justificatif de domicile
Envoi des justificatifs
Veuillez nous adresser ces pièces en copie ou envoi postal en même temps que le retour de la convention d’honoraire signée et le versement d’un premier acompte.
Plus votre dossier sera complet, plus il sera facile à traiter. Pour cela, apportez les documents nécessaires, lister la chronologie des faits et précisez les noms et coordonnées des personnes concernées (témoins, adversaires, victimes) et toute information utile. Notez toutes les idées et les questions qui vous viennent en tête. Aucune question est inutile et chaque information peut être importante. Soumis au secret professionnel, n’hésitez pas à dire tout ce que vous savez.