Droit du travail
Tout avocat spécialisé en Droit du travail intervient dans différentes circonstances liées aux litiges entre un salarié et l’entreprise pour laquelle il travaille.
ALTEO est un cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail.
Nous mettons toutes nos compétences juridiques aussi bien au service des employeurs que des employés.
Nous accompagnons et conseillons également les CSE dans l’ensemble de leurs procédures.
Droit de la protection sociale
Le Droit de la Protection sociale désigne l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective. Ils permettent aux salariés de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. La Protection sociale anticipe toute situation provoquant une baisse de ressources ou la hausse des dépenses d’un salarié.
ALTEO vous accompagne dans le cadre des procédures devant le Tribunal Judiciaire dans les domaines suivants :
Indemnités journalières ;
Nous traitons toute démarche visant la prise en charge complémentaire par la Sécurité sociale de votre arrêt maladie, ainsi que l’indemnisation de l’intégralité de vos préjudices par votre employeur.
Accidents du travail ou maladie professionnelle ;
Dans un premier temps, nous sollicitons la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Puis, la reconnaissance d’une faute inexcusable de votre employeur à l’origine de votre dommage sera traitée dans un second temps.
Allocation adulte handicapé (AAH) ;
Prestation de compensation du handicap (PCH),
Allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
Allocation compensatrice des frais professionnels (ACTFP), etc.
Rente d’incapacité permanente ;
Pension d’invalidité.
Droit de la famille et des personnes
Le cabinet ALTEO vous conseille et vous accompagne sur toutes les situations autours des sujets de la famille et des personnes :
Divorce amiable
Divorces contentieux devant le juge aux affaires familiales
Séparation de corps
Séparation des concubins (Rédaction de convention parentale, accompagnement dans la liquidation et le partage de l’indivision…)
Rupture de PACS
Divorce
Le divorce aimable rapide
Le divorce amiable, officiellement appelé divorce par consentement mutuel, permet aux époux de se séparer sans passer devant le juge aux affaires familiales (JAF). Cette procédure comporte de nombreux avantages tant en termes de durée de la procédure, de coût, que de gestion des modalités pratiques de la séparation.
Entamer une procédure de divorce rapide/amiable
Grâce à la modernisation de la justice du XXIème siècle, le divorce à l’amiable a connu des changements importants.
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure a été simplifiée, réduisant le recours au juge. Désormais, les époux et leurs avocats distincts peuvent décider du divorce et de ses conséquences dans une convention sous seing privé.
Toutefois, celle-ci est conditionnée par un accord commun entre les deux parties sur tous les termes de leur rupture : garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.
Cette convention doit être déposée chez le notaire qui l’enregistre au rang de ses minutes, et le divorce prend effet dès son enregistrement avec une attestation de dépôt.
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure a été simplifiée, réduisant le recours au juge. Désormais, les époux et leurs avocats distincts peuvent décider du divorce et de ses conséquences dans une convention sous seing privé.
Toutefois, celle-ci est conditionnée par un accord commun entre les deux parties sur tous les termes de leur rupture : garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.
Cette convention doit être déposée chez le notaire qui l’enregistre au rang de ses minutes, et le divorce prend effet dès son enregistrement avec une attestation de dépôt.
Le rôle de votre avocat
Les époux peuvent demander conseil à leur avocat concernant le sort de leur patrimoine immobilier, ainsi que l’ensemble des effets du divorce. Une fois cette situation réglée, un projet de convention rédigé par les avocats est envoyé par courrier recommandé aux époux. La loi leur impose un délai de réflexion de quinze jours avant la signature définitive de la convention de divorce.
Dans la rédaction de cette convention, les avocats sont garants du respect de la procédure, du consentement libre et éclairé de chacun des époux, du droit des enfants, et surtout de l’équité et l’équilibre des effets du divorce. Ils sont donc arbitres entre les époux et veillent à ce que les décisions prises ne lèsent les intérêts de personne.
Passé le délai de réflexion, les deux parties peuvent procéder à la signature de la convention, contresignée par leurs avocats respectifs. Les avocats jouent également le rôle d’intermédiaires entre les époux et le notaire, car il est en charge de déposer la convention au rang des minutes en respectant un délai de 7 jours successivement à la signature de l’acte.
Quel délai pour obtenir le divorce ?
En cas de divorce par acte d’avocat, sans l’intervention du Juge, les délais moyens sont de 1 à 3 mois, sauf spécificité technique (liquidation du régime matrimonial par exemple).
Le cout de la procédure varie en fonction de la complexité du dossier.
L’aide juridictionnelle est accordée aux ménages à faibles revenus.
Découvrez de nouvelles Opportunités
Que vous soyez mariés, en union libre, en concubinage ou en pacs (et non pax), votre séparation doit être organisée par un avocat en droit de la famille qui saura au mieux préserver vos intérêts.
Nous vous accompagnons également pour obtenir le meilleur résultat pour les enfants :
Pension alimentaire,
Garde des enfants,
Résidence alternée,
Droit de visite,
Organisation des vacances…
Pendant la procédure en divorce devant le tribunal : pension alimentaire due par un époux et prestation compensatoire ;
Liquidation de la communauté si vous devez divorcer ;
Partage des biens dans les autres cas