Discrimination syndicale : la cour d'appel de Montpellier quintuple l'indemnisation de notre client Mis à l'écart après avoir dénoncé des manquements à la sécurité, un représentant du personnel obtient en appel une indemnisation portée de 5 000 € à 25 000 €. Discrimination Droit du travail Jurisprudence
Insuffisance professionnelle : la cour d'appel de Montpellier donne raison à notre client Licencié après 32 ans d'ancienneté, un cadre voit son licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse et son indemnisation portée à 54 686 €. Droit du travail Jurisprudence Licenciement
Force majeure : la Cour de cassation précise sa définition L'avocat empêché par la maladie au moment où expire son délai pour conclure peut être relevé de la caducité de l'appel. Jurisprudence Procédure d'appel